Fils d'actualités juridiques
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
Transport - Logistique /
Environnement & qualité - Environnement
15/12/2016
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
Environnement & qualité - Environnement
14/12/2016
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
Environnement & qualité - Environnement
14/12/2016
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Affaires - Droit économique
14/12/2016
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
Public - Droit public général /
Affaires - Sociétés et groupements
14/12/2016
Tarification incitative : l’ADEME publie son avis
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
14/12/2016
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas d'accident
Civil - Responsabilité
14/12/2016
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
Environnement & qualité - Qualité
14/12/2016
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/12/2016
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2016
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
Affaires - Droit économique
12/12/2016
Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales
Affaires - Droit économique
12/12/2016
Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France
Environnement & qualité - Qualité
09/12/2016
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
08/12/2016
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour la période 2018-2022
Environnement & qualité - Environnement
07/12/2016
Interruption de la prescription quadriennale par un commandement de payer : charge de la preuve pour l'Administration
Civil - Fiscalité des particuliers
07/12/2016
