Fils d'actualités juridiques
Matériaux en plastique au contact des aliments : diverses modifications et rectifications
Environnement & qualité - Qualité
06/09/2016
Contrôle fiscal : exception à la faculté pour l'Administration de s'abstenir du débat oral et contradictoire
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/09/2016
Entrée en vigueur du régime d'amortissement exceptionnel des investissements réalisés dans les PME innovantes
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/09/2016
Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield"
Affaires - Immatériel
05/09/2016
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
Affaires - Banque et finance
02/09/2016
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises, Commercial
01/09/2016
Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
Civil - Immobilier
01/09/2016
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/09/2016
Information et participation du public : une ordonnance réforme les procédures
Environnement & qualité - Environnement
31/08/2016
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : les règles modifiées par ordonnance
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
31/08/2016
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Affaires - Fiscalité des entreprises
31/08/2016
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
Affaires - Sociétés et groupements
31/08/2016
Nouvelles précisions sur les conditions d'accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/08/2016
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Affaires - Fiscalité des entreprises
31/08/2016
Épisodes de pollution : les règles de déclenchement des procédures préfectorales précisées
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
30/08/2016
