Fils d'actualités juridiques
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
Affaires - Sociétés et groupements
17/08/2016
Kintoa et Jambon du Kintoa : protections nationales provisoires en AOC
Environnement & qualité - Qualité
17/08/2016
Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique
Environnement & qualité - Qualité
08/08/2016
Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques
Environnement & qualité - Qualité
01/08/2016
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué
Environnement & qualité - Qualité
29/07/2016
Opposition à exécution formée contre le titre de perception des sommes avancées par l'État au titre de l'AJ : compétence du juge judiciaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
29/07/2016
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Affaires - Banque et finance, Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
28/07/2016
Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
28/07/2016
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
Public - Droit public général /
Civil - Immobilier
27/07/2016
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Immatériel /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
27/07/2016
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Fiscalité des particuliers
27/07/2016
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Affaires - Sociétés et groupements
27/07/2016
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Civil - Contrat
26/07/2016
