Fils d'actualités juridiques
Production en vue de la vente habituelle d'électricité par un particulier : acte de commerce
Affaires - Droit économique, Commercial
07/12/2016
Protection de l’enfant : la durée de placement graduée précisée
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/12/2016
Publication de la circulaire relative au nouveau régime de postulation territoriale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
07/12/2016
Précisions sur la présomption de fiabilité des copies
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
07/12/2016
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi organique du 8 août 2016 relative à la magistrature
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
07/12/2016
Écolabel des produits de la pêche : accréditation obligatoire des organismes certificateurs
Environnement & qualité - Qualité
07/12/2016
Marquage concernant la santé et la sécurité : rectificatif
Environnement & qualité - Qualité
07/12/2016
Nouvelles zones de protection et de surveillance définies au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Hongrie et Autriche
Environnement & qualité - Qualité
07/12/2016
Conséquences du retrait d'un permis de construire obtenu postérieurement à la vente
Civil - Immobilier, Contrat
06/12/2016
Sociétés cotées : publication du rapport de l'AMF sur l'information sociale, sociétale et environnementale
Affaires - Banque et finance, Sociétés et groupements /
Environnement & qualité - Environnement
06/12/2016
Le gérant d'une SARL ne peut être placé en redressement judiciaire
Affaires - Sociétés et groupements
06/12/2016
Vérification de comptabilité : obligation de restitution des documents emportés et charge de la preuve de cette restitution
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/12/2016
Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël
Environnement & qualité - Qualité
05/12/2016
Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne
Environnement & qualité - Qualité
05/12/2016
